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Conditions Générales de Vente
 
 

Toute commande implique la consultation, l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente par le Client, particulier ou professionnel. Toute condition contraire posée par le client sera irrecevable.


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Nos pièces sont vendues par l’intermédiaire de notre site internet, www.wataparts.com et font l’objet d’envois par colissimo postal avec un poids de 30 kg maximum par colis.

Le Client est tenu de vérifier l'emballage et les marchandises à réception et de signaler par écrit, sur le bon de livraison, tout dommage ou manque éventuel sous forme de réserve manuscrite. En cas de marchandise abîmée, détruite ou manquante, le Client est tenu de poser réclamation auprès des services de la Poste et de nous transmettre une copie de cette réclamation par courrier simple. Pour information, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Le Client peut choisir à sa convenance de régler sa facture par carte bancaire, chèque ou virement. Les produits ne seront expédiés qu'après leur paiement intégral. En cas de paiement par chèque, les produits ne seront expédiés qu'après le délai légal de refus de paiement bancaire de 8 jours après dépôt. Les paiements par chèque sont à adresser à la société Wata Parts, Domaine de Montgermont, 4 Route de Brinville, CD 50, 77310 Pringy.

Les prix indiqués sur notre site Internet sont libellés en Euros, toutes taxes comprises et modifiables sans préavis. Les prix indiqués sur la facture sont ceux en vigueur au moment de la commande, majorés des frais de port. Le Client ne peut réclamer le remboursement d’une éventuelle différence de prix entre le moment de sa commande et un moment ultérieur.

Les prix pratiqués pour les pays hors CEE et Dom Tom sont donnés hors taxes. Les taxes sur la valeur ajoutée et autres taxes douanières peuvent venir s’ajouter au prix indiqué et sont à la charge du destinataire.

Les parties conviennent que les mineurs passant commande, agissent en qualité de mandataires de leurs parents et de ce fait, la société Wata Parts ne peut être tenue pour responsable de ces commandes; celles-ci doivent être acquittées et seront dès lors envoyées à l’adresse fournie lors de la commande.

Le délai de livraison est fonction de la disponibilité de la pièce dans notre stock ; un travail constant de mise à jour de notre site internet tend à refléter au plus juste l’état de ce stock , une information du délais est précisé durant la commande afin de vous donnez tous les éléments nécessaires à votre information. Pour plus d’information sur la disponibilité de certaines pièces, il convient d’en formuler la demande par email à l’adresse suivante : info@wataparts.com

Les produits couverts par une garantie, autre que vice caché, font l'objet d'une mention précise et spéciale dans leur descriptif sur notre site Internet précisant la durée de ladite garantie. En tout état de cause, aucune garantie ne couvrira la main d'oeuvre.

En vertu des articles L121-16 à L121-21 du Code de la Consommation pour les ventes par correspondance et sur internet, le client dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables (si le délais expire un samedi,un dimanche ou un jour férié ou chomé, celui-ci sera porté au jour ouvrable suivant.) à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des pièces à la société Wata Parts Domaine de Montgermont, 4 Route de Brinville, CD 50, 77310 Pringy, pour remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de transport retour à la charge du client.

Les produits retournés le seront par Colissimo Recommandé et assurés pour leur valeur. Le retour se fait aux frais du Client . Tout manquement à ces dispositions ne pourra donner lieu à remboursement ou échange ni autre indemnisation. Les produits retournés ne doivent pas avoir été déballés, installés ou utilisés et nous parvenir sans trace de montage dans leur emballage d'origine, y compris notice d'installation et documents techniques. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours après réception des pièces, par virement bancaire ou par chèque à la discrétion du Client.

 
Les photos disponibles sur le site sont la propriété de la société Wata Parts ; toute copie, utilisation à des fins commerciales ou autres est interdite.


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AVERTISSEMENT


Etant donné l'utilisation finale de la majorité de nos produits, usage en compétition et non homologué sur voie publique, le Client est informé que nous ne saurions être tenus pour responsables des dommages de toutes sortes qu'il pourrait subir ou faire subir de part l'utilisation des dits produits. De même, nous ne saurions être tenus pour responsables en cas de non-respect des dispositions légales en vigueur dans son pays.


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Société WATA PARTS

Domaine de Montgermont, 4 Route de Brinville, CD 50, 77310 Pringy.
E-mail : contact@wataparts.com

Tél. : 01.64.37.07.58

 
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TEL : 01 64 37 07 58

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